NOUVEAUX VOLETS D’EXONERATION POUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Afin de favoriser l’économie de proximité, un nouveau volet d’exonération a été mis en place pour les quartiers prioritaires de Toulouse.

Tout établissement faisant l’objet d’une création ou d’une extension entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV), peut bénéficier d’une exonération sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de :

  • 100 % pendant les 5 premières années,
  • 60 % au cours de la 1ère année suivant la période d’exonération totale,
  • 40 % au cours de la 2e année suivant la période d’exonération totale,
  • 20 % au cours de la 3e année suivant la période d’exonération totale.

 

Les entreprises pouvant bénéficier de cette exonération doivent remplir plusieurs conditions :

  • Exercer une activité commerciale,
  • Employer moins de 10 salariés,
  • Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ou ayant un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.

 

Plusieurs quartiers sur l’agglomération toulousaine peuvent bénéficier de ces avantages, vous pourrez en trouver la liste ci-dessous :

Blagnac : Barradels
Colomiers : le Val D’Aran, En Jacca
Cugnaux : le Vivier Maçon
Toulouse : les Pradettes, le Grand Mirail, les Arènes, Bourbaki, Empalot, les Izards – la Vache, la Cépière Beauregard, Saint-Exupéry, Soupetard, Rangueil, Négreneys, La Gloire

 

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, le site internet de Toulouse métropole reprend tous ces éléments sur le lien : http://www.toulouse-metropole.fr/services-proximite/zone-franche-urbaine/quartiers-prioritaires-de-la-ville